Guy BRAIBANT

juriste

Bioéthique et droit

samedi 1er septembre 1990 20h30

Une science à la recherche de ses limites

Cent trente personnes ont assisté, lundi soir, au Chapeau-Rouge, à la conférence de Guy Braibant, conseiller d'État, sur " Les enjeux de la bioéthique ". Auteur principal d'un avant-projet de loi, G. Braibant a présenté au public les grands axes du rapport qu'il vient de remettre au Premier ministre.

Un constat initial : la révolution scientifique et technique dans la biologie pose des problèmes graves et nouveaux. " Le vide juridique doit être comblé. Les juges actuellement sont désemparés. Il nous a donc semblé qu'il était urgent de légiférer. Avec un seul objectif : résoudre des problèmes concrets ".
 

Les risques

Des problèmes se font jour. D'abord, celui du transfert d'organes ou de forces génétiques. " Le risque du trafic d'organes existe. Il y a en France des officines où se monnayent des maternités de substitution ".

Ensuite, celui de la Procréation médicalement assistée (PMA). Ces nouvelles techniques bouleversent la filiation. Le cas extrême : l'enfant qui aurait trois mères : la mère génétique, la mère gestatrice et la mère juridique. Autre question posée par les MA : le devenir des embryons surnuméraires en état de congélation. " On ferme aujourd'hui les yeux de façon hypocrite sur cette difficulté. La création de banques d'embryons n'est pas un fantasme. "

Enfin, le problème de la recherche scientifique elle-même. A-t-on le droit d'expérimenter sur l'homme ? De faire des recherches sur l'embryon qui, par une sélection progressive, conduiraient à une transformation du genre humain ?
 

Les principes

Face à toutes ces questions, Guy Braibant rappela ensuite les idées directrices de l'avant-projet de loi.

En premier lieu, la définition d'un statut du corps humain comme élément indissociable de la personne. " Selon ce statut, il ressort qu'aucun organe ne peut être vendu. Tout relève du don, à condition que cet acte soit libre et éclairé. "

Un statut de la recherche enfin. " Il y va de l'avenir du genre humain. La recherche scientifique ne saurait se passer de limites. Le clonage (subdivision des embryons pour la fabrication de multiples êtres identiques) ne peut être accepté pour l'homme. "

" Nous avons pensé, conclut Guy Braibant, mettre en place les principes d'un bon humanisme. Cet avant-projet fait, pour l'instant, l'objet d'un certain consensus. Des objections existent pourtant, contradictoires mais convergentes. Les milieux intégristes nous accusent de légitimer par la loi ce qui leur paraît scandaleux. Certains savants, au non de la liberté de la recherche, nous reprochent au contraire d'être rigoristes. "

Jean-Yves BOUDÉHEN,

Biographie

Guy Braibant (né à Paris en 1927 - décédé le 25 mai 2008) était un juriste français, fils de Charles Braibant.

Ancien élève de l’ENA (promotion Paul Cambon), il entre comme auditeur au Conseil d’État en 1953. Membre du Parti communiste français jusqu’en 1984, il participa en 1975 à la rédaction du « projet de déclaration des libertés » lancée par ce Parti. En 1978, il est nommé conseiller d’État. De 1981 à 1983, il fut membre du cabinet de Charles Fiterman, ministre des transports. Il devint ensuite président de section au Conseil d’État.

En 1996, il rédigea à la demande d’Alain Juppé un rapport sur les archives publiques en France.

Il participa à la Convention sur la charte des droits fondamentaux. Il fut aussi vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Il est l’auteur, avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative.

Bibliographie

– Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvové, Bruno Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007 (ISBN 978-2-2470-7424-2)
– Guy Braibant & Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de Sciences Po et Dalloz (ISBN 978-2247059126)

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