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Éric HALPHEN

magistrat

L’indépendance de la justice
Rapports avec les politiques, la police et les médias

mardi 10 octobre 2006 20h30

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Éric Halphen, juge d’instruction à Douai, puis à Chartres, en 1989, il est nommé au tribunal de Créteil, toujours comme juge d’instruction




Enregistrements audio de la conférence-débat

Présentation

Conférence

Débat


PNG 12/10/2006
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Eric Halphen : « il faut des contre-pouvoirs »

Justice aux ordres ou indépendante ? A l’invitation de la Liberté de l’Esprit, le très médiatique ex-juge Eric Halphen est venu disserter du sujet, mardi soir à la salle du Chapeau-Rouge, devant près de 300 personnes. Il a, par ailleurs, répondu aux questions du Télégramme. L’indépendance de la justice est-elle un leurre dans la France actuelle ? Sous Montesquieu, il y avait séparation théoriquement des pouvoirs. La constitution de 1958 a marqué une première dégradation avec l’apparition d’une autorité judiciaire, sans réels pouvoirs. Maintenant, c’est pire : on parle d’un service public de justice ! Mais le problème est également financier : il n’y a aujourd’hui en France pas plus de magistrats - 6.000 -, qu’en 1870 ! A titre de comparaison, l’Allemagne - dont la population est certes supérieure à la nôtre - compte cinq fois plus de juges que dans notre pays ! Si l’on veut que la justice soit bonne, il faut lui donner les moyens d’agir. Dans vos 44 propositions pour changer la justice, vous pointez particulièrement du doigt le fonctionnement actuel du Conseil supérieur de la magistrature. Faut-il une réforme ? L’organisme chargé de l’indépendance de la justice est dépendant du pouvoir exécutif. Il faut modifier le fonctionnement et la composition du Conseil supérieur de la magistrature afin qu’il puisse entièrement gérer la carrière des juges en dehors de toute pression politique. La tutelle du pouvoir politique écarte certains magistrats indépendants et freine leur promotion. Elle encourage, en outre, une justice à deux vitesses : en France, il vaut mieux détourner des millions d’argent public - et finalement finir maire de Bordeaux - que de voler un sac dans le métro ! Les intérêts parfois divergents entre police et justice ne constituent-ils par un frein à l’efficacité du système judiciaire ? Il ne peut y avoir de justice indépendante sans police judiciaire indépendante. Dans les affaires "sensibles" politico-financières, les enquêteurs de police sont soumis à l’autorité du juge et à celle du ministère de l’Intérieur. Lorsqu’un juge ordonne à un policier une perquisition chez un puissant, ce dernier doit en référer à son supérieur, qui parfois n’hésite pas à contacter le suspect ! Il est urgent de créer une police judiciaire digne de ce nom ! Une VI e République effaçant d’un trait le lourd héritage gaulliste permettrait-elle à la justice de pouvoir enfin s’émanciper ? J’y suis très favorable. On a un président de la République qui a tous les pouvoirs et qui n’a aucune responsabilité pénale et politique. Le Parlement ne peut jouer son rôle de contrôle, l’opposition n’a aucun statut réel. Outreau a mis en lumière de graves dysfonctionnements : il faut revoir le rôle du juge qui, si nécessaire, doit être révocable plus facilement, du parquet, des cours d’assises. Même chose pour la presse. Je propose la création d’une commission d’éthique des journalistes, qui pourrait prendre des sanctions à leur égard. Dans une vraie démocratie, il n’y a pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.


Voir en ligne : Éric Halphen dans Wikipédia






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